Obligations légales des établissements en santé au travail

Comprendre l'obligation de sécurité de l'employeur, le DUERP et la prévention des RPS : ce qui est exigé de votre établissement, et comment agir avant le contentieux plutôt qu'après.

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Durée
1 journée
Format
Présentiel, en intra-établissement
Délai d'accès
4 à 6 semaines après accord
Prérequis
Aucun
Tarif
[À confirmer]
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Référent handicap
[À confirmer]
Indicateurs de résultats
[À confirmer]

Objectifs pédagogiques

  • Identifier le cadre légal de l'obligation de sécurité de l'employeur en matière de santé au travail
  • Construire ou actualiser un DUERP réellement exploitable, pas un document de conformité vide
  • Repérer les signaux d'alerte RPS avant qu'ils ne deviennent un risque juridique pour l'établissement
  • Situer les responsabilités respectives de l'employeur, de l'encadrement et du CSE

Programme

  1. Cadre légal et obligation de sécurité

    Code du travail, jurisprudence, ce qui est exigé concrètement d'un établissement de santé.
  2. DUERP en pratique

    Méthode d'évaluation des risques, mise à jour, lien avec le plan d'action annuel.
  3. Prévention RPS et signaux d'alerte

    Repérer, tracer, agir — une grille de lecture opérationnelle pour l'encadrement.

Public visé

  • Direction
  • Encadrement
  • CSE

Modalités pédagogiques et d’évaluation

Apports théoriques, étude de cas réels anonymisés, atelier de construction d'un DUERP. Évaluation des acquis par questionnaire en fin de session et mise en situation pratique. Attestation de fin de formation remise à chaque participant.